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oustaperelle.com est un site édité par l’EURL OUSTA PERELLE, au capital social de 8000€, représentée par Perrine Roger, et ayant son siège social situé à VOLTULORGUES 48320 ISPAGNAC.
Le site Internet oustaperelle.com est la propriété exclusive de l’EURL OUSTA PERELLE.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site oustaperelle.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Numéro RCS : Mende B 984 818 690
  • Numéro de TVA : FR12984818690
  • Propriétaire : SARL Ousta Pérelle
  • Conception/réalisation : Orca Media (https://orcamedia.fr)
  • Responsable publication : Perrine Roger – (Contact)
  • Hébergeur : O2switch (https://www.o2switch.fr/), SAS au capital de 100 000€ (Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – FRANCE)

Contact : Vous pouvez nous contacter tous les jours par e-mail ou via le formulaire de contact :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site oustaperelle.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site oustaperelle.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Perrine Roger, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site oustaperelle.com est mis à jour régulièrement par Perrine Roger. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site oustaperelle.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Perrine Roger s’efforce de fournir sur le site oustaperelle.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site oustaperelle.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site oustaperelle.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet oustaperelle.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

De manière générale, Ousta Pérelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ousta Pérelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout internaute s’engage à n’utiliser le contenu de ce site que dans le strict cadre offert par le Site.

6. Limitations de responsabilité

Perrine Roger ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site oustaperelle.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Perrine Roger ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site oustaperelle.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Perrine Roger se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Perrine Roger se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Liens Internet

Les échanges de liens peuvent être autorisés en prenant contact auprès du webmaster du site. Ils ne doivent en aucun cas être utilisés dans un contexte susceptible de porter préjudice à Ousta Pérelle. En tout état de cause Ousta Pérelle se réserve le droit de demander la suppression d’un lien sur un site tiers.

Les pages du site ne peuvent en aucun cas être incluses ou imbriquées dans les pages d’un autre site, ou toute autre forme pouvant faire porter un doute sur la provenance des données publiées.

8. Liens sortants

Le site oustaperelle.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Perrine Roger. Cependant, Perrine Roger n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site oustaperelle.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mende.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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